AMD Consulting BE 0840 165 894

Article 1 – Identification du Prestataire
La société AMD Consulting, dont le siège social est situé en Belgique, immatriculée conformément au droit belge, exerce une activité de conseil, d’intégration et de support en technologies de l’information.
Ci-après dénommée « le Prestataire ».

Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de prestations de services informatiques, de conseil, de cybersécurité et de solutions Microsoft proposées par le Prestataire.

Article 3 – Champ d’application
3.1. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations fournies par le Prestataire, sauf conditions particulières écrites et acceptées par les parties.
3.2. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
3.3. Les CGV prévalent sur toute condition générale du Client.
  
 Article 4 – Services proposés
Le Prestataire propose notamment :
Conseil et accompagnement IT
Intégration et gestion de solutions Microsoft 365 (Teams, SharePoint, Intune, Entra ID, Windows, Copilot, etc.)
Services de cybersécurité et protection des données
Services managés, maintenance et support
Audit, formation et accompagnement stratégique
La liste n’est pas exhaustive et peut évoluer.

Article 5 – Devis et conclusion du contrat
5.1. Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une offre commerciale écrite.
5.2. Le contrat est réputé conclu dès acceptation écrite du devis (signature manuscrite, électronique ou confirmation par email).
5.3. Toute modification demandée après acceptation fera l’objet d’un avenant.

Article 6 – Prix
6.1. Les prix sont exprimés en euros (€), hors TVA.
6.2. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
6.3. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix, sans effet rétroactif.
 
 
 
Article 7 – Modalités de paiement
7.1. Les modalités de paiement sont précisées dans le devis.
7.2. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à 30 jours calendrier.
7.3. En cas de retard de paiement :
intérêts de retard au taux légal belge ;
indemnité forfaitaire minimale de 10 % du montant dû, avec un minimum de 40 € ;
suspension possible des prestations sans préavis.

Article 8 – Délais d’exécution
8.1. Les délais sont donnés à titre indicatif.
8.2. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards dus à :
un manquement du Client ;
un cas de force majeure ;
des tiers (éditeurs, fournisseurs, opérateurs).

Article 9 – Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
exécuter les prestations conformément aux règles de l’art ;
utiliser les compétences et moyens nécessaires ;
respecter une obligation de moyens et non de résultat.
 
Article 10 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
fournir des informations exactes et complètes ;
collaborer activement à la réalisation des prestations ;
disposer des droits nécessaires sur ses systèmes et données ;
régler les factures dans les délais.

Article 11 – Propriété intellectuelle
11.1. Tous les livrables, méthodes, scripts, documents et savoir-faire restent la propriété exclusive du Prestataire, sauf cession écrite.
11.2. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation interne non exclusif.
11.3. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

Article 12 – Confidentialité
12.1. Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées.
12.2. Cette obligation subsiste pendant 5 ans après la fin du contrat.

Article 13 – Données personnelles (RGPD)
13.1. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
13.2. Le Prestataire agit comme sous-traitant lorsque cela est applicable.
13.3. Un accord de traitement des données (DPA) peut être conclu sur demande.

 Article 14 – Responsabilité
14.1. La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs prouvés.
14.2. Elle est plafonnée au montant total payé par le Client pour la prestation concernée sur les 12 derniers mois.
14.3. Le Prestataire n’est pas responsable des pertes indirectes, pertes de données, pertes d’exploitation ou atteintes à l’image.

Article 15 – Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (panne générale, cyberattaque globale, grève, catastrophe naturelle, etc.).

Article 16 – Résiliation
16.1. Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave non corrigé dans un délai de 30 jours.
16.2. Les sommes dues restent exigibles jusqu’à la date de résiliation.

Article 17 – Sous-traitance
Le Prestataire se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations sans accord préalable du Client.

Article 18 – Nullité partielle
Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent pleinement applicables.

Article 19 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social du Prestataire.